Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation 

Nous vous remercions de votre visite sur le Site.

Toutes les informations et la documentation contenues sur le Site sont uniquement présentées à titre indicatif et dans le but de promouvoir nos produits et services. Les informations et la documentation présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de notre part, ni de la part de nos partenaires ou de tiers, et ne peuvent être considérées comme conseils ou instructions sur l’utilisation de nos produits et services.

Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation. En accédant au Site et en cochant la case "[J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation]", vous manifestez votre acceptation et votre compréhension des Conditions d'Utilisation. Si vous deviez ne pas accepter nos Conditions d'Utilisation, veuillez vous abstenir d'accéder au Site. 

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'Utilisation sans préavis et à tout moment. Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications apportées aux Conditions d'Utilisation. La version publiée sur le Site au moment déterminant s'applique entre vous et nous.

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à TFWC. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant le Site ou y accédant.

1. Définitions

Dans les Conditions d'Utilisation, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

CGA : nos conditions générales d'adhésion, telles que mises à jour de temps à autre.

CGV : nos conditions générales de vente, telles que mises à jour de temps à autre. 

Club : "The Fine Watch Club", un club international de propriétaires de montres de luxe, animé depuis le Site, proposant à ses Membres des offres et avantages exclusifs en fonction de leur niveau de souscription.

Conditions d'Utilisation : les présentes conditions générales d'utilisation, telles que mises à jour de temps à autre.

Contenu du Site : tous les logiciels, œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, logos, raisons sociales, inventions, descriptifs, images, sons, musiques, vidéos, informations et autres contenus disponibles sur le Site.

Déclaration : notre déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles, telle que modifiée de temps à autre. 

Espace Membres : la partie du Site réservée aux Membres.

Membres : toute personne physique majeure qui adhère au Club.

Site : le site Internet https://www.fine-watch-club.com. Toute référence au Site inclut l'Espace Membres sauf indication contraire expresse.

TFWC : la société GMT Publishing Sàrl, enregistrée à Genève, Suisse.

2. Nos services

Nous offrons un Site qui permet à tout utilisateur d'être informé sur le Club, sur son but et ses services. Nous proposons également des services en ligne qui vous permettent de rejoindre le Club, de bénéficier de ses offres et contenus exclusifs et de participer à ses activités.

3. Déclaration relative à la vie privée et aux données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, sous réserve des dispositions de droit étranger qui pourraient directement trouver application sur notre territoire, TFWC est soumise à la législation suisse en matière de protection des données, laquelle est reconnue par les autorités européennes comme garantissant un niveau adéquat de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Déclaration qui fait partie intégrante des Conditions d'Utilisation.

4. Conditions générales de vente

L'achat-vente de nos produits et services via le Site est régi par les CGV qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. 

5. Conditions générales d'adhésion

L'adhésion au Club via le Site est régie par les CGA qui font partie intégrante des Conditions d'Utilisation. 

6. Accès au Site

Pour accéder à certaines parties du Site, la création d'un compte utilisateur n'est pas requise ; vous devez simplement disposer d'un accès à Internet et payer tous les frais y relatifs. Vous devez fournir tout équipement nécessaire pour vous connecter à Internet. 

L'accès à d'autres parties du Site (i.e. l'Espace Membres) est réservé aux Membres dotés d'un compte utilisateur valable.

7. Enregistrement

Toute personne désirant avoir accès au Club doit au préalable s'enregistrer sur le Site. 

Lors de votre enregistrement, vous devez souscrire un compte utilisateur en nous fournissant une adresse e-mail, ainsi que certaines autres informations (les "Données d'Accès"). Vous êtes le seul responsable de la confidentialité de vos Données d'Accès, ainsi que de l'ensemble des activités liées à votre compte. 

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité. Vous prenez par ailleurs l'engagement de vous déconnecter à la fin de chaque session. 

Vous nous garantissez que vos Données d'Accès sont véridiques, précises, à jour et complètes. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec vos Donnés d'Accès. Si vous nous fournissez des Données d'Accès fausses, imprécises, dépassées ou incomplètes, ou que nous avons un soupçon que tel pourrait être le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, ainsi que de refuser tout accès, présent ou futur, à tout ou partie de nos services. 

En vous enregistrant, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Il appartient à vous seul de vérifier si votre qualité de Membre et votre utilisation du Site sont compatibles avec les lois et normes qui vous sont applicables, étant précisé que toute utilisation de notre Site qui serait contraire aux lois et normes applicables est strictement interdite. 

8. Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur le Site sont exactes et complètes. Nous rejetons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant sur le Site, ce sera à vos risques et périls. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vous tenir au courant de toute modification apportée au contenu du Site. Toute responsabilité de TFWC est exclue à cet égard. 

Seules les Conditions d'Utilisation ont une valeur juridique ; toute autre information accessible via le Site étant fournie à titre indicatif uniquement. 

9. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site sont la propriété de TFWC ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.
 Vous êtes autorisés à naviguer sur le Site et à en reproduire des extraits, par impression ou téléchargement vers un disque dur, à votre destination ou à celle de vos proches. Ceci est possible dans la mesure où vous respectez les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle. Aucune reproduction d’une quelconque partie du Site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre œuvre, publication ou tout autre site Internet.

TFWC et, le cas échéant, ses partenaires restent titulaires du Contenu du Site. Celui-ci est protégé par le droit d’auteur, les designs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui lui est reconnu selon le droit en vigueur. 

Aucun élément du Site n'a été conçu dans le but de vous accorder une licence ou un droit d'utilisation, quel qu'il soit, sur le Contenu du Site. Sauf exception prévue dans les Conditions d'Utilisation, tout usage de votre part du Contenu du Site est strictement interdit. 

10. Contenu Utilisateur

Notre Site peut vous autoriser à soumettre et partager du contenu à l’attention d’autres utilisateurs (le "Contenu Utilisateur"). 

Vous restez le propriétaire de votre Contenu Utilisateur. Toutefois et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, en soumettant du Contenu Utilisateur à travers notre Site, vous nous concédez une licence non limitée dans le temps (valable même après la fin de nos services), irrévocable, mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de stocker, de reproduire, de transférer, de modifier (incluant la création d’œuvres dérivées ou de traductions), de communiquer, de publier, d’exécuter publiquement, d’afficher et/ou de distribuer le Contenu Utilisateur que vous avez soumis, et ceci dans l'unique but d'assurer la fourniture de notre Site. De plus, si vous décidez de partager tout ou partie de votre Contenu Utilisateur avec d'autres utilisateurs du Site, vous autorisez ces derniers à accéder, utiliser et stocker le contenu partagé, et ce conformément à vos options de partage.  

Vous garantissez que (i) vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour nous accorder ou pour accorder aux autres utilisateurs les licences mentionnées ci-dessus et (ii) le Contenu Utilisateur que vous soumettez à travers notre Site ne viole aucune norme, obligation contractuelle ou droit de tiers, en particulier aucun droit de propriété intellectuelle. 

Vous comprenez être le seul responsable de votre Contenu Utilisateur, et ceci à notre entière décharge. Nous ne préapprouvons ni ne contrôlons le Contenu Utilisateur. Par conséquent, nous ne pouvons donner aucune garantie en lien avec le Contenu Utilisateur, en particulier en ce qui concerne son exactitude, sa moralité, sa légalité ou son actualité. Si vous vous fiez à du Contenu Utilisateur, cela sera à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en lien avec le Contenu Utilisateur et les différentes opinions qu'il pourrait contenir. Sans préjudice de l'absence de contrôle et de responsabilité de notre part, nous nous réservons le droit de retirer de notre Site tout Contenu Utilisateur qui, selon notre appréciation, serait inadéquat. 

11. Liens vers d’autres sites

Des liens sur le Site peuvent vous diriger hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. TFWC n’accepte aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Ces liens sont proposés de bonne foi et TFWC ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels un lien est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas l’approbation de TFWC. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les conditions d'utilisation et l’avis concernant la protection des données de tous les autres sites que vous visitez.

12. Traitement des communications à TFWC - Sécurité des e-mails

Toute communication que vous adressez à TFWC par internet ne sera pas considérée comme confidentielle. Lorsque vous communiquez avec TFWC par e-mails, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages e-mail transmis par Internet n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant par e-mails des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet. 

13. Absence de garanties

L’utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Le Site vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, TFWC n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) le Site et les services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers; (iii) l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur, ou est garanti sans virus; (iv) les défauts seront corrigés; (v) le Site est sécurisé; ou (vi) tout conseil ou opinion provenant de TFWC par l’intermédiaire de ce Site est exact et fiable. 

Le Site peut également contenir des informations et de la documentation concernant des produits ou des services qui ne sont pas disponibles pour tous. Bien que TFWC s’efforce de distribuer ses produits et services aussi largement que possible, la référence à un produit ou service ne signifie pas que celui-ci est ou sera disponible pour vous.

Toute information présente sur le Site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

14. Exclusion de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de TFWC, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, pouvant résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site, est exclue. 

En tant que condition préalable à votre utilisation du Site, vous vous engagez à indemniser TFWC, ainsi que ses organes, ses auxiliaires et ses représentants de tout dommage (y compris les frais de justice et d'avocat(s)) qui pourrait résulter de votre accès au - ou votre utilisation du - Site. 

15. Activités interdites

Nous nous efforçons de fournir une expérience positive et intéressante pour tous les utilisateurs de notre Site. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans indication de motifs, d’interdire (p.ex. en limitant/interdisant à un utilisateur l'accès à notre Site ou en supprimant tout ou partie de son Contenu Utilisateur) tout acte qui pourrait, selon notre appréciation, s'avérer notamment inapproprié, offensant, sans relation avec notre Site ou contraire aux Conditions d'Utilisation, à la loi, aux normes applicables et/ou aux bonnes mœurs. 

Il est en particulier interdit (a) de publier du contenu appartenant à un tiers, sans son consentement préalable ; (b) de publier ou transmettre à travers notre Site des courriers non sollicités ou des propositions commerciales ; (c) d'usurper l’identité de toute personne physique ou morale (tel qu’utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe, le nom, la voix ou la photographie d’une autre personne) ; (d) de publier tout contenu qui puisse être dérangeant, tel que diffamatoire, raciste, obscène, violent, menaçant, pornographique ou autrement contraire à la loi, aux normes applicables, à la morale et/ou au droit de tiers, ainsi que tout autre contenu jugé selon nous inapproprié ; (e) de publier tout contenu susceptible de porter atteinte à notre système de sécurité ou à un tiers, tel qu’un virus informatique, un cheval de Troie ou toute autre forme de programme malicieux ; (f) d'accéder à notre Site autrement qu'à travers l'interface que nous offrons ; (g) d'utiliser le Site de toute autre manière susceptible d’être selon nous nuisible, illégale, immorale et/ou contraire aux bonnes mœurs.

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou annuler votre accès au Site ou à l’une des fonctions ou parties du Site sans préavis. 

16. Nullité partielle

Toute disposition des Conditions d'Utilisation qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des Conditions d'Utilisation. Si une disposition des Conditions d'Utilisation s'avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

17. Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l’entier de l’accord entre TFWC et vous pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et du Contenu du Site. 

Le fait pour TFWC de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les Conditions d'Utilisation, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui est reconnu à TFWC par les Conditions d'Utilisation ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.

Les présentes Conditions d'Utilisation existent en langues française et anglaise. En cas de divergences, la version en français prévaut.

18. Juridiction et droit applicable

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, les Conditions d'Utilisation sont soumises au droit matériel suisse.

Sous réserve de fors impératifs désignés par la législation applicable, le for est à Genève (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral).

19. Vos questions

Pour toute question concernant les Conditions d'Utilisation, veuillez contacter info@fine-watch-club.com.

Conditions d'Utilisation mises à jour le 11/09/2019

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